doyouspeak.com - Modalités d'utilisation
| 1 | Introduction |
| 1.1 | Ce site internet doyouspeak.com est la propriété de et est exploité par DoYouSpeak Ltd, une société enregistrée en Angleterre (sous le numéro 04567782) dont le siège social est au 1 Farnham Road, Guildford, Surrey, GU2 4RG, Royaume-Uni. Nos adresses e-mail sont indiquées sur notre site Web. Notre numéro de TVA est le 834 243148. |
| 1.2 | Ces termes et conditions ("Modalités d'utilisation") associés à notre "Politique de confidentialité" constituent un contrat ("le présent Accord") entre vous et nous régissant votre utilisation du présent site internet et des services que nous proposons par l'intermédiaire de ce site (décrits cinjointement comme "le Service"). En cliquant sur le bouton d'acceptation lors de votre inscription en tant que "Membre", vous acceptez d'être lié par le présent Accord. Vous y êtes aussi lié si vous utilisez le Service sans vous inscrire. Veuillez lire attentivement cet Accord et assurez-vous que vous le comprenez avant de vous inscrire ou d'utiliser le Service. |
| 1.3 | Les intitulés ci-dessous sont là à titre d'information uniquement et n'ont pas de caractères contraignant. |
| 1.4 | Dans ces Modalités d'utilisation, un "Membre" devient un "Client" en achetant une ou plusieurs leçons d'anglais Il redevient automatiquement un Membre une fois que toutes les leçons ont été plannifiées, délivrées ou ont expiré. |
| 2 | Modifications du présent Accord |
| 2.1 | Nous pouvons, le cas échéant, modifier cet Accord. Nous vous en informerons par un communiqué approprié sur le Service ou par e-mail si vous êtes un Client. Les changements prendront effet immédiatement en cas de modifications mineures (par ex. modification de nos coordonnées) ou sous deux semaines (ou toute période de temps supérieure que nous spéciefierons) pour d'autres modifications. Si vous n'acceptez pas les changements, vous devez nous en informer avant la date d'entrée en vigueur des modifications et arrêter d'utiliser le site et nos Services à compter de cette date. Dans le cas contraire, vous y serez lié. |
| 3 | Inscription et utilisation de notre Service |
| 3.1 | Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser notre Service. Dans le cas contraire, vous ne devez pas vous inscrire comme Membre. |
| 3.2 | Vous êtes tenu de nous fournir des informations correctes lors de votre insciption et de rapidement nous informer des modifications, y compris une modification d'adresse e-mail, en éditant vos pages de "profil". Nous vous enverrons des notifications au sujet du présent Accord sur l'adresse la plus récente que vous nous aurez fourni. |
| 3.3 | Vous ne pouvez pas publier, transmettre, télécharger ou stocker tout contenu (notamment et sans limitation, toutes informations, logiciels, données, textes, photos, graphismes, vidéos et sons), par l'intermédiaire ou en rapport avec notre site internet ou nos services impliquant, comportant ou en rapport à: a) la promotion, l'achat, la vente de biens ou de services, ou toutes autres actions à but commercial; b) un comportement illégal (y compris la violation des lois en vigueur, des statuts, réglementations, standards ou codes de conduite qu'ils soient ou non obligatoires), dommageable, menaçant, constituant une nuisance, un abus, un harcèlement, une traque, une diffamation, et qui soit de nature vulgaire, obscène, indécente, haineux, agressif,envahissant à l'égard de la vie privée d'autrui, et inacceptable d'un point de vue racial ou ethnique ou de toute autre manière ; c) la violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ; d) des virus ou tout autre élément destiné à endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ; e) les spams, chaînes, structures pyramidale ou autres manipulations similaires ou frauduleuses, ou toute autre forme de sollicitation indésirable ; ou un recueil des réponses auxdits arrangements ou sollicitations ; f) la dissimulation de l'origine ou de l'auteur de tout contenu ; g) la fourniture d'informations fausses ou trompeuses ; h) un démenti quant aux attaques engagées contre le service ; i) une tentative ou l'obtention d'un accès non autorisé, l'interférance avec un ordinateur ou bien encore endommager l'ordinateur ou le contenu de notre ordinateur, ou de celui d'un tiers ; j) un suivi non autorisé ou l'interception du contenu ; k) une interférence potentielle ou actuelle, une interruption de nos ordinateurs ou services y compris une utilisation excessive des ressources de notre serveur ; l) une nuisance à notre réputation commerciale ; m) une violation des règles généralement acceptées de la communauté Internet. |
| 3.4 | Vous vous engagez en toute bonne foi à n'utiliser nos services que dans le seul but d'améliorer vos compétences linguistiques. |
| 3.5 | Il est interdit de publier ou de fournir toute information personnelle sur ou par l'intermédiaire du Service telle que : adresses e-mail ou postale, numéros de téléphone ou de télécopie ou d'autres informations sur vos coordonnées qui permettraient à d'autres personnes de communiquer avec vous par une autre intermédiaire que par le Service. Pour votre propre sécurité, nous recommandons vivement que vous communiquiez avec les autres Membres uniquement par l'intermédiaire du Service et que vous ne divulguiez pas vos informations personnelles. Une personne peut ne pas être celui ou celle qu'elle semble ou revendique être. |
| 3.6 | Vous devez respecter nos instructions raisonnables concernant l'utilisation du Service. |
| 3.7 | Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ou supprimer une caractéristique quelconque du Service. |
| 3.8 | Nous pouvons à tout moment et sans avoir à nous justifier résilier votre inscription ou utilisation de notre Service avec un préavis de 7 jours. Ceci sous réserve de notre droit à résilier pour raison valable - voir paragraphe 11 (« Utilisation abusive de notre Service ») ci-dessous. |
| 4 | Notifications par e-mail |
| 4.1 | En vous inscrivant et en devenant un Membre, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par e-mail les notifications de nos Services actuels et à venir ("Notifications par e-mail") selon une périodicité allant jusqu'à une fois par semaine sur la base d'une moyenne établie sur un trimestre. |
| 4.2 | Vous pouvez nous faire savoir à tout moment si vous souhaitez vous désinscrire à ces Notifications par email en cliquant sur le lien de désinscription, qui figure dans toute Notification par e-mail. Nous arrêterons de vous envoyer des Notifications par e-mail un jour ouvrable après réception de votre désinscription. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service à tout moment ultérieur si vous annulez votre inscription à notre liste de diffusion. |
| 4.3 | En devenant un Client, vous acceptez aussi que nous pouvons vous envoyer des Notifications par e-mail au sujet de vos leçons aussi souvent et raisonablement que nécessaire, basé sur la fréquence des leçons que vous avez plannifié. Si vous êtes un Client, nous ne vous proposons pas de vous désinscrire des Notifications par e-mail relatives à vos leçons car il serait alors difficile de vous fournir un service d'enseignement correct. |
| 5 | Sécurité |
| 5.1 | Le mot de passe qui vous est alloué lors de votre inscription est personnel et non-transférable. Vous avez la responsabilité de vous assurer que sa sécurité est garantie ainsi que toute utilisation du Service, y compris de toutes les activités entreprises par quiconque utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe. |
| 5.2 | Vous devez vous protéger contre l'accès non-autorisé à votre ordinateur. Assurez-vous ausi de fermer votre session quand vous avez fini d'utiliser un ordinateur partagé. |
| 5.3 | Vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité telle que la perte, le vol ou la divulgation ou l'utilisation non autorisée d'un pseudo ou d'un mot de passe et, dans de tels cas, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe en utilisant la page d'aide pour se connecter. |
| 6 | Assistance |
| 6.1 | Le Service comprend une assistance seulement pour les Clients. Nous nous efforcerons de respecter les temps de réponse spécifiés et de rectifier les anomalies ou les problèmes spécifiés mais nous ne garantissons pas que les temps de réponse soient respectés ou qu'une rectification soit obtenue. |
| 7 | Biens, services ou sites Web d'un tiers |
| 7.1 | Nous pouvons proposer un lien ou faciliter des biens, services ou sites Web de tiers qui pourraient vous intéresser tels que des cours, des livres, des CD ou des DVD de langues sur l'apprentissage de langues. Ceux-ci sont fournis par le prestataire concerné et non par nous. Nous ne sommes pas partie à de tels contrats de fourniture de biens, services ou sites Web, ni ne recommandons, ne soutenons ou ne sommes responsables de ces biens, services ou sites Web. Vous devez être vous-même convaincu qu'ils correspondent à vos besoins. |
| 8 | Fonctionnement du Service |
| 8.1 | Vous aurez besoin d'un accès Internet fiable. Quelques caractéristiques des leçons peuvent nécessiter un accès haut-débit pour atteindre une qualité de service raisonable. |
| 8.2 | Nous ne saurions garantir si le Service fonctionnera soit complètement, soit en partie, sur un équipement informatique spécifique ou avec un logiciel spécifique ou qu'il est exempt de virus ou de toute autre chose qui pourrait avoir un effet néfaste sur toute technologie. |
| 8.3 | Nous ne saurions garantir si notre Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. En cas de survenue d'anomalies, nous nous efforcerons d'y remédier aussi rapidement que possible. |
| 8.4 | Nous nous réservons le droit de suspendre notre Service sans préavis pour réparation, maintenance ou autres raisons techniques. |
| 9 | Exactitude et fiabilité du contenu que nous publions |
| 9.1 | Lorsque nous publions un contenu quelconque sur le Service, nous nous efforçons de faire en sorte que celui-ci est exact et fiable, mais nous ne promettons rien en ce sens. Vous utilisez ce contenu ou vous vous y fiez à votre propre risque. |
| 10 | Comportements inapropriés des autres utilisateurs |
| 10.1 | Nous ne filtrons pas, ni ne surveillons le contenu publié ou les communications effectuées sur ou via le Service par les Membres ou autres personnes. Nous ne sommes pas responsables d'un tel contenu ou de telles communications ni d'activités quelconques des Membres ou autres, qu'ils fassent partie ou soient indépendants du Service. |
| 10.2 | Il est important de nous faire savoir immédiatement par e-mail ou par l'intermédiaire de la page d'aide si vous remarquez quoi que ce soit en rapport avec le Service qui semble violer le présent Accord ou qui semble inapproprié d'une autre manière. |
| 11 | Utilisation abusive de notre Service et de nos droits sur son contenu |
| 11.1 | Si nous avons des raisons de croire que vous avez violé ou que vous avez pu violer le présent Accord (comme une allégation selon laquelle vous avez enfreint les droits de tiers) ou si nous y sommes contraints légalement ou par l'autorité approprié, nous pourrons, sans préavis : |
| 11.1.1 | suspendre ou résilier votre inscription ou votre utilisation du Service ou d'une partie quelconque de celui-ci (ce qui peut comprendre la perte d'accès ou l'incapacité d'accéder à un contenu quelconque du Service) ; et / ou |
| 11.1.2 | accéder, retirer, altérer, mémoriser ou divulguer un contenu quelconque que vous aurez publié ou utilisé sur le Service. |
| 11.2 | Si nous vous avons avisé d'une situation quelconque ci-dessus, vous ne devez pas essayer de vous réinscrire pour utiliser le Service ou de republier, ou réutiliser le contenu visé selon le cas. |
| 11.3 | Nous ne supprimons pas les messages envoyés et reçus après une période spécifique. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de le faire à un moment donné à des fins techniques. Nous nous efforcerons de vous informer avant d'effectuer une suppression mais, pour plus de sûreté, nous vous recommandons d'imprimer tout message important que vous ne souhaiteriez pas perdre. |
| 12 | Droits de propriété intellectuelle |
| 12.1 | En ce qui concerne les relations entre vous et nous-mêmes, nous sommes propriétaires de tout droit réservé et autre droit de propriété intellectuelle en ce qui concerne le contenu du Service, y compris, sans limitation, l'ensemble des informations, logiciels, données, textes, photographies, graphismes, fichiers audios et vidéos. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement et uniquement en vue d'améliorer vos compétences linguistiques. Autrement, vous ne pouvez pas récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, télécharger, louer ou désosser un tel contenu sans notre autorisation écrite préalable. |
| 12.2 | Vous pouvez établir un lien vers le Service mais vous ne pouvez pas inclure le Service en partie ou dans son intégralité dans un autre site Web externe sans notre autorisation écrite préalable. |
| 12.3 | Si vous publier un contenu quelconque sur le Service, vous nous accordez une licence exempte de droits d'auteur, non exclusive, perpétuelle et internationale de copier, altérer, afficher, accorder une sous-licence et créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu. Vous renoncez à vos droits moraux d'être identifié comme l'auteur du matériel ou de contester un traitement dérogatoire. |
| 13 | Données personnelles |
| 13.1 | Les informations personnelles recueillies auprès de vous sont soumises à notre politique de confidentialité qui fait partie du présent Accord. |
| 14 | Limitation de responsabilité |
| 14.1 | Le Service est fourni par nous en toute bonne foi mais nous ne faisons pas d'observations ou de garanties quelles qu'elles soient, expresses ou implicites, en ce qui concerne l'ensemble du Service, une partie de celui-ci, son contenu ou tout site Web auxquel le site est lié. L'ensemble des garanties et des observations sont par la présente exclues dans les limites prévues par la loi. |
| 14.2 | Aucune garantie n'est faite comme quoi le Service sera exempt de contamination par des virus ou tout autres choses pouvant avoir un caractère dangereux ou destructeur. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de protection et des procédures suffisantes pour assurer que tout contenu obtenu par le Service est exempt de contaminations de ce type ou d'autres composants dangereux. |
| 14.3 | En aucun cas (y compris notre propre négligence) nous ne saurions être tenus responsables pour un quelconque événement suivant : |
| 14.3.1 | pertes financières (y compris, sans s'y limiter, manque à gagner, pertes de profits, de contrats, d'activité ou d'épargnes prévues) ; |
| 14.3.2 | perte de la cote d'estime ou de la réputation ; |
| 14.3.3 | pertes spéciales, indirectes ou conséquentes ; |
| 14.3.4 | détérioration ou perte de données (même si nous avons été avisés de la possibilité de pertes de ce type.). |
| 15 | Indemnité |
| 15.1 | Vous nous indemniserez (y compris nos directeurs, officiers, employés, sous-traitants, agents et sociétés affiliées) contre toutes les plaintes et dettes liées de manière directe ou indirecte à la violation, par vous, du présent Accord. |
| 16 | Force majeure |
| 16.1 | Nous ne saurions être tenus responsables de la non-exécution ou du retard d'exécution de toute obligation aux termes du présent Accord si la non-exécution ou le retard d'exécution est la conséquence de circonstances quelconques indépendantes de notre volonté. |
| 17 | Généralités |
| 17.1 | Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et nous par rapport au Service. Nous pouvons céder une partie ou la totalité de nos droits ou devoirs aux termes du présent Accord ; vous ne pouvez pas le faire sans avoir préalablement notre autorisation écrite. Tout manquement de notre part à exercer ou à faire exécuter un droit ou une disposition quelconque aux termes du présent Accord ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Si une partie quelconque du présent Accord est présumée nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, le reste restera pleinement en vigueur. Une personne qui n'est pas une des parties du présent Accord n'aura aucun droit aux termes de la Loi sur les Contrats (Droits des Tiers) de 1999 pour faire exécuter une clause quelconque du présent Accord, à l'exception de ce qui concerne les paragraphes 15 ("Limitation de responsabilité") et 16 ("Indemnité"). Vous acceptez qu'aucune co-entreprise, aucun partenariat, aucune relation de travail ou de mandataire n'existe entre vous et nous en conséquence du présent Accord ou de l'utilisation du Service. |
| 18 | Loi et juridiction |
| 18.1 | Le présent contrat sera régi par la loi anglaise et tout litige sera uniquement tranché par les tribunaux anglais. |
Date : 21 Novembre 2007, version 1.0.0